Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ô Délices d'Aqui, dont le siège social est situé 30 Avenue de Castors 40200 Mimizan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le numéro SIREN 510 099 179, représentée par l’entrepreneur individuel KHASSOUF Roger (ci-après « Ô Délices d'Aqui » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site e-commerce https://odelicesdaqui.com/ (ci-après « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux (ci-après « le(s) Produit(s) »), proposés par Ô Délices d'Aqui sur son site.

Toute commande passée via le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits proposés sont principalement des gâteaux et spécialités artisanales (Pastis Landais), fabriqués en petite quantité.

2.2. Chaque produit est décrit de manière précise sur le Site (composition, poids, allergènes). Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier légèrement.

2.3. Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant les denrées alimentaires.

2.4. Les Produits étant artisanaux et périssables, ils peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur ou de taille sans que cela n’affecte leur qualité ni leur conformité.

3. CLIENT

Le Client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email).

4. COMMANDE

4.1. Pour passer commande, le Client doit :

sélectionner les Produits souhaités ;
vérifier son panier ;
s’identifier ou créer un compte ;
indiquer une adresse de livraison valide ;
accepter les CGV ;
valider et payer la commande.

4.2. La commande est confirmée par email.
4.3. Ô Délices d'Aqui se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
4.4. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. PRIX

5.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
5.2. Les prix s’entendent hors frais de livraison, précisés au Client avant validation de la commande.
5.3. Ô Délices d'Aqui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.
Il peut être effectué par carte bancaire via une solution sécurisée (Shopify Payment).
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Les Produits restent la propriété de Ô Délices d'Aqui jusqu’au paiement complet du prix.

7. LIVRAISON

7.1. Les Produits sont livrés en France métropolitaine.

7.2. Les Produits étant périssables, ils sont expédiés avec un emballage adapté. Le Client doit s’assurer d’être présent pour réceptionner le colis.

7.3. Les livraisons sont effectuées via Chronopost, en point relais. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis :

Jusqu’à 2kg : 6,90€
De 2 à 3kg : 7,90€
De 3kg à 4kg : 8,90€
De 4kg à 5kg : 10,90€
+ de 5kg : 20€

(Les tarifs sont susceptibles d’évoluer selon la grille tarifaire de Chronopost en vigueur).

7.4. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Ô Délices d'Aqui ne peut être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

7.5. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer Ô Délices d'Aqui sous 24 heures (avec preuves photographiques).

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

8.1. Produits alimentaires périssables : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (14 jours) ne s’applique pas.

8.2. Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour un produit conforme à la commande.

8.3. En cas de produit endommagé, non conforme ou erreur de commande, le Client doit informer Ô Délices d'Aqui sous 24 heures. Après vérification, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.

9. GARANTIES

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (conformité et vices cachés).

Toute demande doit être adressée à : odelicesdaqui@gmail.com

10. RESPONSABILITÉ

Ô Délices d'Aqui ne peut être tenue responsable :

en cas de mauvaise conservation des Produits après livraison ;
en cas de consommation au-delà de la date limite indiquée ;
en cas de dommage lié à un retard ou une erreur du transporteur ;
en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Ô Délices d'Aqui.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ô Délices d'Aqui.